Décision (UE) 2024/592 · Article

Article considérant 2

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 23/01/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2024/592
RattachementDécision (UE) 2024/592
Versionacte d'origine du 23/01/2024 (CELEX 32024D0592)
RéférenceConsidérant 2 de la décision (UE) 2024/592EUR-Lex →

(2) La France a fourni des informations à la Commission démontrant que, en raison des liens économiques, culturels, historiques, sociaux et politiques exceptionnels qu’elle a avec l’Algérie, la France a un intérêt particulier à négocier avec l’Algérie un accord bilatéral dont le projet a été communiqué à la Commission.

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