(4) Les relations entre l’Union et l’Algérie se fondent sur l’accord euro-méditerranéen établissant une association entre la Communauté européenne et ses États membres, d’une part, et la République algérienne démocratique et populaire, d’autre part (ci-après dénommé «accord euro-méditerranéen»), qui est entré en vigueur en 2005. L’accord euro-méditerranéen constitue le cadre juridique régissant les relations entre les parties en matière économique, commerciale, politique, sociale et culturelle.
Décision (UE) 2024/592 · Article
Article considérant 4
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 23/01/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2024/592
RattachementDécision (UE) 2024/592
Versionacte d'origine du 23/01/2024 (CELEX 32024D0592)
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