(10) Rien n’indique que l’accord à venir entre la France et l’Algérie aurait nécessairement des effets négatifs sur l’acquis de l’Union. Toutefois, il convient de prévoir des directives de négociation afin de réduire le plus possible le risque de tels effets négatifs.
Décision (UE) 2024/593 · Article
Article considérant 10
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 07/02/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2024/593
RattachementDécision (UE) 2024/593
Versionacte d'origine du 07/02/2024 (CELEX 32024D0593)
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