(2) La France a fourni à la Commission des informations démontrant que, en raison des liens économiques, culturels, historiques, sociaux et politiques exceptionnels qu’elle a avec l’Algérie, la France a un intérêt particulier à négocier avec l’Algérie un accord bilatéral, dont le projet a été communiqué à la Commission.
Décision (UE) 2024/593 · Article
Article considérant 2
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 07/02/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2024/593
RattachementDécision (UE) 2024/593
Versionacte d'origine du 07/02/2024 (CELEX 32024D0593)
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