Article considérant 4

(4) Le 14 février 2023, le Conseil a adopté la décision (PESC) 2023/338, qui a introduit l’exemption humanitaire prévue par la résolution 2664 (2022) dans les régimes de mesures restrictives de l’Union qui donnent effet aux mesures décidées par le Conseil de sécurité des Nations unies ou ses comités des sanctions. Le 31 mars 2023, le Conseil a adopté la décision (PESC) 2023/726, qui a introduit l’exemption humanitaire prévue par la résolution 2664 (2022) dans les régimes de mesures restrictives de l’Union, qui donnent effet aux mesures décidées par le Conseil de sécurité des Nations unies ou ses comités des sanctions, et dans les mesures complémentaires décidées par le Conseil. Le 27 novembre 2023, le Conseil a adopté la décision (PESC) 2023/2686, qui a introduit dans certains régimes de mesures restrictives de l’Union l’exemption humanitaire au profit des acteurs visés dans la résolution 2664 (2022) du Conseil de sécurité des Nations unies, des organisations et agences auxquelles l’Union a accordé le certificat de partenariat humanitaire, des organisations et agences qui sont certifiées ou reconnues par un État membre, ou par une agence spécialisée d’un État membre.