Article considérant 5

(5) Afin d’accroître la cohérence entre les régimes de mesures restrictives de l’Union et avec ceux adoptés par le Conseil de sécurité des Nations unies ou ses comités des sanctions et afin de faire en sorte que l’aide humanitaire soit fournie en temps utile ou de soutenir d’autres activités visant à répondre aux besoins essentiels des personnes, le Conseil estime qu’il convient d’introduire dans la position commune 2001/931/PESC, pour une période initiale de douze mois, une exemption humanitaire aux mesures de gel des avoirs applicables aux personnes, groupes et entités désignées, ainsi qu’aux restrictions concernant la mise à leur disposition des fonds et ressources économiques, au profit des acteurs visés dans la résolution 2664 (2022), des organisations et agences auxquelles l’Union a accordé le certificat de partenariat humanitaire, et des organisations et agences qui sont certifiées ou reconnues par un État membre, ou par une agence spécialisée d’un État membre. En outre, le Conseil estime qu’il convient d’introduire un mécanisme de dérogation supplémentaire pour les organisations et acteurs participant à des activités humanitaires qui ne peuvent pas bénéficier de cette exemption humanitaire. Par ailleurs, le Conseil estime également qu’il convient d’introduire une clause de réexamen relative à ces exceptions.