Décision (PESC) 2024/628 · Article

Article considérant 6

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 19/02/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (PESC) 2024/628
RattachementDécision (PESC) 2024/628
Versionacte d'origine du 19/02/2024 (CELEX 32024D0628)
RéférenceConsidérant 6 de la décision (PESC) 2024/628EUR-Lex →

(6) Il y a donc lieu de modifier la position commune 2001/931/PESC en conséquence,

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