Article 1
L’OPLAN, y compris les règles d’engagement, de l’EUNAVFOR ASPIDES est approuvé.
Droit de l'Union · Texte intégral
Décision (PESC) 2024/632 du Conseil du 19 février 2024 lançant l’opération de sûreté maritime de l’Union européenne en vue de préserver la liberté de navigation dans le contexte de la crise en mer Rouge (EUNAVFOR ASPIDES)
Acte en vigueur, version d'origine.
Version d'origine : acte du 19/02/2024 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
ActeDécision (PESC) 2024/632
Adopté le19 février 2024
VersionVersion d'origine
Contenu3 articles, 3 considérants
CELEX32024D0632
Considérants (3)
(1)
(1) Le 8 février 2024, le Conseil a adopté la décision (PESC) 2024/583 relative à une opération de sûreté maritime de l’Union européenne en vue de préserver la liberté de navigation dans le contexte de la crise en mer Rouge (EUNAVFOR ASPIDES).
(2)
(2) Le 14 février 2024, le Comité politique et de sécurité est convenu que le plan d’opération (OPLAN), y compris les règles d’engagement, de l’EUNAVFOR ASPIDES devrait être approuvé.
(3)
(3) Conformément à la recommandation du commandant de l’opération de l’Union européenne, l’EUNAVFOR ASPIDES devrait être lancée le 19 février 2024,
Article 2
L’opération EUNAVFOR ASPIDES est lancée le 19 février 2024.
Article 3
La présente décision entre en vigueur le jour de son adoption.