Décision (PESC) 2024/632 · Article

Article considérant 2

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 19/02/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (PESC) 2024/632
RattachementDécision (PESC) 2024/632
Versionacte d'origine du 19/02/2024 (CELEX 32024D0632)
RéférenceConsidérant 2 de la décision (PESC) 2024/632EUR-Lex →

(2) Le 14 février 2024, le Comité politique et de sécurité est convenu que le plan d’opération (OPLAN), y compris les règles d’engagement, de l’EUNAVFOR ASPIDES devrait être approuvé.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Lire l'acte entier →
Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32024D0632. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).