Décision (PESC) 2024/645 · Article

Article 1

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 19/02/2024 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.

TexteDécision (PESC) 2024/645
RattachementDécision (PESC) 2024/645
VersionVersion d'origine (CELEX 32024D0645)
Référencearticle 1 de la décision (PESC) 2024/645EUR-Lex →

1. Conformément à la stratégie de l’UE contre la prolifération des armes de destruction massive adoptée le 12 décembre 2003, l’Union continue de soutenir les activités de l’OEA/du CICTE au moyen d’une action opérationnelle visant à renforcer la sûreté et la sécurité biologiques en Amérique latine.

2. Les objectifs généraux de l’action visée au paragraphe 1 sont les suivants:

a) renforcer les cadres normatifs nationaux existants en matière de sûreté et de sécurité biologiques dans les États bénéficiaires;

b) favoriser un plus grand respect des régimes internationaux en encourageant la collaboration et la coopération entre les États participants au moyen d’exercices innovants tels que des «exercices d’examen par les pairs», ainsi qu’en aidant les États participants dans le cadre de leurs communications et déclarations relatives aux instruments pertinents en matière d’armes biologiques;

c) renforcer la capacité des secteurs public et privé à sécuriser les armes biologiques au moyen d’activités de formation;

d) créer une communauté ou un réseau régional d’acteurs des secteurs public et privé s’investissant dans la sûreté et la sécurité biologiques.

3. Une description détaillée de l’action mentionnée au paragraphe 1 figure en annexe.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32024D0645. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).