Article en vigueur.
Version d'origine : acte du 19/02/2024 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
1. Le haut représentant de l’Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité (ci-après dénommé «HR») est chargé de la mise en œuvre de la présente décision.
2. La mise en œuvre technique de l’action visée à l’article 1er est confiée à l’OEA/au CICTE.
3. L’OEA/le CICTE exécute la tâche visée au paragraphe 2 du présent article sous la responsabilité du HR. À cette fin, le haut représentant conclut les arrangements nécessaires avec l’OEA/le CICTE.
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.
Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.