Article considérant 4

(4) Le 28 avril 2004, le Conseil de sécurité a adopté la résolution 1540 (2004), qui a établi des obligations contraignantes pour tous les États, et visait à empêcher et à dissuader les acteurs non étatiques de se procurer des armes de destruction massive et les éléments connexes. Le Conseil de sécurité a également décidé que tous les États doivent prendre et appliquer des mesures efficaces afin de mettre en place des dispositifs internes de contrôle destinés à prévenir la prolifération des armes nucléaires, chimiques et biologiques et de leurs vecteurs, y compris en mettant en place des dispositifs de contrôle appropriés pour les éléments connexes. Les objectifs du Conseil de sécurité énoncés dans la résolution 1540 (2004) ont été renforcés par la résolution 2663 (2022) du Conseil de sécurité.