(5) En 2017, puis en 2023, le Conseil a adopté des décisions à l’appui de la mise en œuvre de la résolution 1540 (2004) du Conseil de sécurité, à savoir les décisions (PESC) 2017/809 et (PESC) 2023/654. La mise en œuvre technique des activités au titre de la décision (PESC) 2023/654 est confiée au Bureau des affaires de désarmement des Nations unies (UNODA), en coopération avec les organisations internationales régionales pertinentes, dont l’Organisation des États américains (OEA).
Décision (PESC) 2024/645 · Article
Article considérant 5
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 19/02/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (PESC) 2024/645
RattachementDécision (PESC) 2024/645
Versionacte d'origine du 19/02/2024 (CELEX 32024D0645)
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