(6) L’Union soutient également les travaux et la mise en œuvre de la convention sur l’interdiction des armes biologiques et à toxines, au travers des actions communes 2006/184/PESC et 2008/858/PESC du Conseil et des décisions 2012/421/PESC, (PESC) 2016/51 et (PESC) 2019/97 du Conseil.
Décision (PESC) 2024/645 · Article
Article considérant 6
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 19/02/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (PESC) 2024/645
RattachementDécision (PESC) 2024/645
Versionacte d'origine du 19/02/2024 (CELEX 32024D0645)
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