Décision (UE) 2024/649 · Article

Article 1

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 15/11/2023 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.

TexteDécision (UE) 2024/649
RattachementDécision (UE) 2024/649
VersionVersion d'origine (CELEX 32024D0649)
Référencearticle 1 de la décision (UE) 2024/649EUR-Lex →

La position à prendre, au nom de l’Union européenne, lors de la dixième session de la Conférence des parties (COP) à la convention-cadre de l’OMS pour la lutte antitabac (ci-après dénommée "CCLAT de l’OMS") figure à l’annexe de la présente décision.

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