Les représentants de l’Union, en étroite consultation avec les États membres, peuvent convenir, lors de réunions de coordination sur place, d’affiner la position visée à l’article 1er en fonction de l’évolution de la situation lors de la dixième session de la COP à la CCLAT de l’OMS sans que le Conseil doive adopter une nouvelle décision.
Décision (UE) 2024/649 · Article
Article 2
Article en vigueur.
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TexteDécision (UE) 2024/649
RattachementDécision (UE) 2024/649
VersionVersion d'origine (CELEX 32024D0649)
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