(2) Conformément à l’article 23, paragraphe 5, de la CCLAT de l’OMS, la Conférence des parties (COP) doit prendre les décisions nécessaires pour promouvoir la mise en œuvre effective de la CCLAT de l’OMS.
Décision (UE) 2024/649 · Article
Article considérant 2
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 15/11/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2024/649
RattachementDécision (UE) 2024/649
Versionacte d'origine du 15/11/2023 (CELEX 32024D0649)
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