(6) Dans le droit fil de la position de l’Union exprimée à la huitième session de la COP, l’Union devrait appuyer l’adoption des nouvelles directives proposées pour l’application de l’article 13 de la CCLAT de l’OMS concernant la publicité en faveur du tabac, la promotion et le parrainage ainsi que la représentation du tabac dans les médias de divertissement, conformément à l’objectif général de l’Union visant à réduire la consommation de produits du tabac et de la nicotine.
Décision (UE) 2024/649 · Article
Article considérant 6
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 15/11/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2024/649
RattachementDécision (UE) 2024/649
Versionacte d'origine du 15/11/2023 (CELEX 32024D0649)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.