(8) Afin de simplifier les travaux durant la COP et de permettre la tenue de sessions virtuelles de celle-ci, ainsi que de prévoir la possibilité de désigner un chef du Secrétariat de la CCLAT de l’OMS faisant fonction, l’Union devrait appuyer les modifications proposées du règlement intérieur de la COP qui poursuivent cet objectif.
Décision (UE) 2024/649 · Article
Article considérant 8
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 15/11/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2024/649
RattachementDécision (UE) 2024/649
Versionacte d'origine du 15/11/2023 (CELEX 32024D0649)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.