(9) L’Union devrait également appuyer l’amélioration du processus de sélection et de nomination du chef du Secrétariat de la CCLAT de l’OMS, en particulier en simplifiant la procédure pour un renouvellement unique du mandat tout en respectant les critères objectifs de performance,
Décision (UE) 2024/649 · Article
Article considérant 9
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 15/11/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2024/649
RattachementDécision (UE) 2024/649
Versionacte d'origine du 15/11/2023 (CELEX 32024D0649)
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