Décision (PESC) 2024/656 · Article

Article 1

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 19/02/2024 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.

TexteDécision (PESC) 2024/656
RattachementDécision (PESC) 2024/656
VersionVersion d'origine (CELEX 32024D0656)
Référencearticle 1 de la décision (PESC) 2024/656EUR-Lex →

1. Aux fins de la mise en œuvre de la stratégie de l’UE contre la prolifération des armes de destruction massive, de la stratégie globale de l’UE pour la politique étrangère et de sécurité de l’Union européenne et de la boussole stratégique en matière de sécurité et de défense, l’Union continue de soutenir les activités de l’AIEA par une action opérationnelle.

2. Les objectifs généraux de l’action visée au paragraphe 1 sont:

a) promouvoir l’adhésion aux instruments internationaux pertinents juridiquement contraignants et non contraignants pour renforcer la sécurité nucléaire à l’échelle mondiale;

b) aider les États à établir, maintenir et pérenniser des régimes nationaux de sécurité nucléaire pour les matières nucléaires et d’autres matières radioactives, y compris pendant le transport, ainsi que les installations connexes utilisées à des fins pacifiques;

c) aider l’AIEA à jouer le rôle central consistant à faciliter et renforcer la coopération internationale ainsi qu’à accroître la visibilité et sensibiliser davantage par la communication en matière de sécurité nucléaire.

3. Les objectifs spécifiques de l’action visée au paragraphe 1 sont:

a) fournir à l’Ukraine une assistance en matière de sécurité nucléaire;

b) accroître la participation des femmes aux carrières liées à la sécurité nucléaire, en particulier via le programme de bourses Marie Skłodowska-Curie;

c) développer les capacités en vue de renforcer la sécurité nucléaire dans les États membres de l’AIEA.

4. Une description détaillée de l’action visée au paragraphe 1 figure en annexe.

Aller plus loin

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Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32024D0656. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).