Décision (PESC) 2024/656 · Article

Article considérant 3

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 19/02/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (PESC) 2024/656
RattachementDécision (PESC) 2024/656
Versionacte d'origine du 19/02/2024 (CELEX 32024D0656)
RéférenceConsidérant 3 de la décision (PESC) 2024/656EUR-Lex →

(3) Dans le cadre de la mise en œuvre de la stratégie, le Conseil a adopté quatre actions communes et quatre décisions concernant le soutien aux activités de l’AIEA, à savoir les actions communes 2004/495/PESC, 2005/574/PESC, 2006/418/PESC et 2008/314/PESC, les décisions 2010/585/PESC et 2013/517/PESC, la décision (PESC) 2016/2383, prorogée par la décision (PESC) 2020/755, ainsi que la décision (PESC) 2020/1656, prorogée par la décision (PESC) 2022/1852 du Conseil. Il y a lieu de poursuivre le soutien apporté par l’Union.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32024D0656. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).