Décision (UE) 2024/699 · Article

Article considérant 1

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 26/02/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2024/699
RattachementDécision (UE) 2024/699
Versionacte d'origine du 26/02/2024 (CELEX 32024D0699)
RéférenceConsidérant 1 de la décision (UE) 2024/699EUR-Lex →

(1) L’accord de partenariat global et renforcé entre l’Union européenne et la Communauté européenne de l’énergie atomique et leurs États membres, d’une part, et la République d’Arménie, d’autre part (ci-après dénommé «l’accord»), est entré en vigueur le 1er juin 2018 et est appliqué à titre provisoire depuis le 1er mars 2021.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Lire l'acte entier →
Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32024D0699. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).