(1) La directive 2000/60/CE prévoit que les États membres protègent, améliorent et restaurent toutes les masses d’eau de surface, afin de parvenir à un bon état écologique et chimique des eaux. Elle prévoit en outre qu’ils protègent et améliorent toutes les masses d’eau artificielles et fortement modifiées, en vue d’obtenir un bon potentiel écologique et un bon état chimique des eaux.
Décision (UE) 2024/721 · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 27/02/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2024/721
RattachementDécision (UE) 2024/721
Versionacte d'origine du 27/02/2024 (CELEX 32024D0721)
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