Article considérant 10

(10) Si les masses d’eau correspondant aux types ayant fait l’objet de l’interétalonnage sont désignées comme étant artificielles ou fortement modifiées en application de l’article 4, paragraphe 3, de la directive 2000/60/CE, les États membres devraient être autorisés à utiliser les résultats présentés dans l’annexe 1 de la présente décision pour en déduire le bon potentiel écologique de celles-ci. Ce faisant, ils devraient tenir compte des modifications physiques de ces masses et de l’utilisation de l’eau qui leur est associée, conformément aux définitions normatives figurant à l’annexe V, section 1.2.5, de la directive 2000/60/CE.