(11) Il convient que chaque État membre traduise les résultats de l’exercice d’interétalonnage dans son système national de classification lorsqu’il fixe, pour tous les types nationaux, la limite entre les classes d’état écologique «très bon» et «bon» et entre les classes «bon» et «moyen».
Décision (UE) 2024/721 · Article
Article considérant 11
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 27/02/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2024/721
RattachementDécision (UE) 2024/721
Versionacte d'origine du 27/02/2024 (CELEX 32024D0721)
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