Décision (UE) 2024/721 · Article

Article considérant 13

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 27/02/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2024/721
RattachementDécision (UE) 2024/721
Versionacte d'origine du 27/02/2024 (CELEX 32024D0721)
RéférenceConsidérant 13 de la décision (UE) 2024/721EUR-Lex →

(13) Il convient donc d’abroger et de remplacer la décision (UE) 2018/229 en conséquence.

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