(3) Conformément à la directive 2000/60/CE, l’exercice d’interétalonnage doit être effectué au niveau des éléments de qualité biologique, en comparant les résultats de la classification établie par le système de contrôle national des différents États membres pour chaque élément de qualité biologique et pour chacun des types communs de masse d’eau de surface. L’exercice doit également permettre de garantir la cohérence des résultats avec les définitions normatives figurant à l’annexe V, section 1.2, de ladite directive.
Décision (UE) 2024/721 · Article
Article considérant 3
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 27/02/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2024/721
RattachementDécision (UE) 2024/721
Versionacte d'origine du 27/02/2024 (CELEX 32024D0721)
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