(4) La Commission a contribué à la réalisation de quatre phases de l’exercice d’interétalonnage. Dans le contexte de la stratégie commune de mise en œuvre de la directive-cadre sur l’eau, quatre documents d’orientation [Nos 6, 14 (deux versions) et 30] ont été élaborés pour faciliter la procédure d’interétalonnage. Ils donnent un aperçu des principes essentiels de la procédure, des options pour la réalisation de l’exercice, y compris les délais, et des exigences en matière de communication. Ils proposent également une procédure permettant de faire en sorte que les méthodes de classification nationales nouvelles ou révisées soient cohérentes avec la définition harmonisée du bon état écologique.
Décision (UE) 2024/721 · Article
Article considérant 4
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 27/02/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2024/721
RattachementDécision (UE) 2024/721
Versionacte d'origine du 27/02/2024 (CELEX 32024D0721)
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