(5) Conformément à la décision 2008/915/CE de la Commission, certains résultats d’interétalonnage ont été inclus pour un certain nombre d’éléments de qualité biologique. Ladite décision a fixé les valeurs délimitant les classes que les États membres étaient tenus d’utiliser pour la classification dans leur système de contrôle national.
Décision (UE) 2024/721 · Article
Article considérant 5
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 27/02/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2024/721
RattachementDécision (UE) 2024/721
Versionacte d'origine du 27/02/2024 (CELEX 32024D0721)
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