(6) La première phase de l’exercice d’interétalonnage a été incomplète. La Commission a donc lancé une deuxième phase de ce processus. Les résultats de cet exercice ont été pris en compte dans la décision 2013/480/UE de la Commission afin de combler ces lacunes et d’améliorer la comparabilité des résultats de l’interétalonnage en temps utile pour l’établissement des deuxièmes plans de gestion de districts hydrographiques, attendus en 2015. Ils montrent que, dans certains cas, l’interétalonnage n’a été que partiellement réalisé. En outre, pour certains groupes d’interétalonnage géographiques et certains éléments de qualité biologique, aucun résultat d’interétalonnage n’a pu être inclus dans la décision.
Décision (UE) 2024/721 · Article
Article considérant 6
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 27/02/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2024/721
RattachementDécision (UE) 2024/721
Versionacte d'origine du 27/02/2024 (CELEX 32024D0721)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.