Décision (UE) 2024/721 · Article

Article considérant 6

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 27/02/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2024/721
RattachementDécision (UE) 2024/721
Versionacte d'origine du 27/02/2024 (CELEX 32024D0721)
RéférenceConsidérant 6 de la décision (UE) 2024/721EUR-Lex →

(6) La première phase de l’exercice d’interétalonnage a été incomplète. La Commission a donc lancé une deuxième phase de ce processus. Les résultats de cet exercice ont été pris en compte dans la décision 2013/480/UE de la Commission afin de combler ces lacunes et d’améliorer la comparabilité des résultats de l’interétalonnage en temps utile pour l’établissement des deuxièmes plans de gestion de districts hydrographiques, attendus en 2015. Ils montrent que, dans certains cas, l’interétalonnage n’a été que partiellement réalisé. En outre, pour certains groupes d’interétalonnage géographiques et certains éléments de qualité biologique, aucun résultat d’interétalonnage n’a pu être inclus dans la décision.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32024D0721. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).