(7) Une troisième phase de l’exercice d’interétalonnage était donc nécessaire afin de combler ces lacunes et d’améliorer la comparabilité des résultats de l’interétalonnage en temps utile pour l’établissement des troisièmes plans de gestion de districts hydrographiques, attendus en 2021. Les résultats de cet exercice ont été pris en considération dans la décision (UE) 2018/229 de la Commission. Cependant, une fois encore, ceux-ci montrent que, dans certains cas, l’interétalonnage n’a été que partiellement réalisé.
Décision (UE) 2024/721 · Article
Article considérant 7
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 27/02/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2024/721
RattachementDécision (UE) 2024/721
Versionacte d'origine du 27/02/2024 (CELEX 32024D0721)
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