(8) Il était nécessaire de combler les lacunes restantes et de réexaminer certains des résultats précédemment adoptés en vue de l’adaptation au progrès scientifique et technique des systèmes de contrôle et de classification des États membres. La Commission a dès lors lancé une quatrième phase de l’exercice d’interétalonnage. Les résultats de ce dernier figurent à l’annexe 1 de la présente décision.
Décision (UE) 2024/721 · Article
Article considérant 8
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 27/02/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2024/721
RattachementDécision (UE) 2024/721
Versionacte d'origine du 27/02/2024 (CELEX 32024D0721)
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