(1) Conformément à l’article 9, paragraphe 1, point a), du règlement (UE) no 528/2012, le cholécalciférol a été approuvé en tant que substance active destinée à être utilisée dans les produits biocides relevant du type de produits 14, sous réserve des conditions établies à l’annexe du règlement d’exécution (UE) 2019/637 de la Commission.
Décision d’exécution (UE) 2024/733 · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 28/02/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision d’exécution (UE) 2024/733
RattachementDécision d’exécution (UE) 2024/733
Versionacte d'origine du 28/02/2024 (CELEX 32024D0733)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.