(5) Le 3 novembre 2023, l’Agence a informé la Commission que l’autorité compétente d’évaluation avait l’intention de lui soumettre son rapport d’évaluation en décembre 2023, étant donné que cette dernière devait également tenir compte des informations qui résulteraient de la consultation publique organisée par l’Agence [du 8 septembre au 7 novembre 2023] sur les substances dont la substitution est envisageable, conformément à l’article 10, paragraphe 3, du règlement (UE) no 528/2012. L’Agence a l’intention de soumettre son avis sur le renouvellement de l’approbation du cholécalciférol à la Commission en mars 2024.
Décision d’exécution (UE) 2024/733 · Article
Article considérant 5
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 28/02/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision d’exécution (UE) 2024/733
RattachementDécision d’exécution (UE) 2024/733
Versionacte d'origine du 28/02/2024 (CELEX 32024D0733)
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