(6) Au titre du règlement d’exécution (UE) 2019/637, le cholécalciférol est considéré comme ayant des propriétés perturbant le système endocrinien qui peuvent causer des effets indésirables chez l’homme, et répond dès lors au critère d’exclusion fixé à l’article 5, paragraphe 1, point d), du règlement (UE) no 528/2012. Étant donné que l’examen visant à déterminer si au moins une des conditions énoncées à l’article 5, paragraphe 2, premier alinéa, dudit règlement est remplie, et si l’approbation du cholécalciférol peut donc être renouvelée, sera effectué une fois que l’Agence aura soumis son avis à la Commission, il ne sera pas possible de finaliser cet examen avant la date actuelle d’expiration de l’approbation.
Décision d’exécution (UE) 2024/733 · Article
Article considérant 6
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 28/02/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision d’exécution (UE) 2024/733
RattachementDécision d’exécution (UE) 2024/733
Versionacte d'origine du 28/02/2024 (CELEX 32024D0733)
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