Décision d’exécution (UE) 2024/733 · Article

Article considérant 6

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 28/02/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision d’exécution (UE) 2024/733
RattachementDécision d’exécution (UE) 2024/733
Versionacte d'origine du 28/02/2024 (CELEX 32024D0733)
RéférenceConsidérant 6 de la décision d’exécution (UE) 2024/733EUR-Lex →

(6) Au titre du règlement d’exécution (UE) 2019/637, le cholécalciférol est considéré comme ayant des propriétés perturbant le système endocrinien qui peuvent causer des effets indésirables chez l’homme, et répond dès lors au critère d’exclusion fixé à l’article 5, paragraphe 1, point d), du règlement (UE) no 528/2012. Étant donné que l’examen visant à déterminer si au moins une des conditions énoncées à l’article 5, paragraphe 2, premier alinéa, dudit règlement est remplie, et si l’approbation du cholécalciférol peut donc être renouvelée, sera effectué une fois que l’Agence aura soumis son avis à la Commission, il ne sera pas possible de finaliser cet examen avant la date actuelle d’expiration de l’approbation.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32024D0733. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).