Article considérant 7

(7) En conséquence, pour des raisons indépendantes de la volonté du demandeur, il se peut que l’approbation du cholécalciférol en vue de son utilisation dans les produits biocides relevant du type de produits 14 arrive à expiration avant qu’une décision n’ait été prise quant à son renouvellement. Il convient dès lors de reporter la date d’expiration de l’approbation d’une durée suffisante pour que la procédure complète d’examen de la demande soit finalisée. Compte tenu du temps nécessaire à la Commission pour décider s’il y a lieu de renouveler l’approbation du cholécalciférol en vue de son utilisation dans les produits biocides relevant du type de produits 14, il convient de reporter la date d’expiration au 31 décembre 2025.