Décision d’exécution (UE) 2024/733 · Article

Article considérant 8

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 28/02/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision d’exécution (UE) 2024/733
RattachementDécision d’exécution (UE) 2024/733
Versionacte d'origine du 28/02/2024 (CELEX 32024D0733)
RéférenceConsidérant 8 de la décision d’exécution (UE) 2024/733EUR-Lex →

(8) Une fois la date d’expiration de l’approbation reportée, il convient que le cholécalciférol reste approuvé en vue de son utilisation dans les produits biocides relevant du type de produits 14, sous réserve des conditions énoncées en annexe du règlement d’exécution (UE) 2019/637,

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