La date d’expiration de l’approbation du brodifacoum énoncée à l’annexe du règlement d’exécution (UE) 2017/1381, de la bromadiolone énoncée à l’annexe du règlement d’exécution (UE) 2017/1380, de la chlorophacinone énoncée à l’annexe du règlement d’exécution (UE) 2017/1377, du coumatétralyl énoncée à l’annexe du règlement d’exécution (UE) 2017/1378, du difénacoum énoncée à l’annexe du règlement d’exécution (UE) 2017/1379, de la diféthialone énoncée à l’annexe du règlement d’exécution (UE) 2017/1382, et du flocoumafen énoncée à l’annexe du règlement d’exécution (UE) 2017/1383, en vue de leur utilisation dans les produits biocides relevant du type de produits 14 est reportée au 31 décembre 2026.
Décision d’exécution (UE) 2024/734 · Article
Article 1
Article en vigueur.
Version d'origine : acte du 27/02/2024 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteDécision d’exécution (UE) 2024/734
RattachementDécision d’exécution (UE) 2024/734
VersionVersion d'origine (CELEX 32024D0734)
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