(1) Le brodifacoum, la bromadiolone, la chlorophacinone, le coumatétralyl, le difénacoum, la diféthialone et le flocoumafen sont approuvés en tant que substances actives en vue de leur utilisation dans les produits biocides relevant du type de produits 14 (rodenticides) en vertu du règlement (UE) no 528/2012 par le règlement d’exécution (UE) 2017/1381 de la Commission, le règlement d’exécution (UE) 2017/1380 de la Commission, le règlement d’exécution (UE) 2017/1377 de la Commission, le règlement d’exécution (UE) 2017/1378 de la Commission, le règlement d’exécution (UE) 2017/1379 de la Commission, le règlement d’exécution (UE) 2017/1382 de la Commission et le règlement d’exécution (UE) 2017/1383 de la Commission (ci-après les «approbations»).
Décision d’exécution (UE) 2024/734 · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 27/02/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision d’exécution (UE) 2024/734
RattachementDécision d’exécution (UE) 2024/734
Versionacte d'origine du 27/02/2024 (CELEX 32024D0734)
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