Décision d’exécution (UE) 2024/734 · Article

Article considérant 11

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 27/02/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision d’exécution (UE) 2024/734
RattachementDécision d’exécution (UE) 2024/734
Versionacte d'origine du 27/02/2024 (CELEX 32024D0734)
RéférenceConsidérant 11 de la décision d’exécution (UE) 2024/734EUR-Lex →

(11) Après le report des dates d’expiration des approbations, il convient que le brodifacoum, la bromadiolone, la chlorophacinone, le coumatétralyl, le difénacoum, la diféthialone et le flocoumafen restent approuvés en vue de leur utilisation dans les produits biocides relevant du type de produits 14, sous réserve des conditions énoncées aux annexes de leurs approbations,

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