(2) Les approbations arriveront à expiration le 30 juin 2024. Conformément à l’article 13, paragraphe 1, du règlement (UE) no 528/2012, des demandes de renouvellement de ces approbations (ci-après les «demandes») ont été soumises à l’Agence européenne des produits chimiques (ci-après l’«Agence»). Les demandes sont évaluées par les autorités compétentes du Danemark, de la Finlande, de la France, des Pays-Bas, de la Norvège et de l’Espagne agissant en tant qu’autorités compétentes d’évaluation.
Décision d’exécution (UE) 2024/734 · Article
Article considérant 2
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 27/02/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision d’exécution (UE) 2024/734
RattachementDécision d’exécution (UE) 2024/734
Versionacte d'origine du 27/02/2024 (CELEX 32024D0734)
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