Décision d’exécution (UE) 2024/734 · Article

Article considérant 5

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 27/02/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision d’exécution (UE) 2024/734
RattachementDécision d’exécution (UE) 2024/734
Versionacte d'origine du 27/02/2024 (CELEX 32024D0734)
RéférenceConsidérant 5 de la décision d’exécution (UE) 2024/734EUR-Lex →

(5) Dans les 270 jours suivant la réception d’une recommandation des autorités compétentes d’évaluation, l’Agence est tenue, conformément à l’article 14, paragraphe 3, du règlement (UE) no 528/2012, d’établir un avis relatif au renouvellement de l’approbation de la substance active et de le soumettre à la Commission.

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