Décision d’exécution (UE) 2024/734 · Article

Article considérant 6

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 27/02/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision d’exécution (UE) 2024/734
RattachementDécision d’exécution (UE) 2024/734
Versionacte d'origine du 27/02/2024 (CELEX 32024D0734)
RéférenceConsidérant 6 de la décision d’exécution (UE) 2024/734EUR-Lex →

(6) Le 25 octobre 2023, l’Agence a informé la Commission que les autorités compétentes d’évaluation prévoyaient de soumettre leurs rapports d’évaluation et les conclusions de leurs évaluations à l’Agence au cours du troisième trimestre de 2024.

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