(8) En application de l’article 12, paragraphe 1, du règlement (UE) no 528/2012, l’approbation du brodifacoum, de la bromadiolone, de la chlorophacinone, du coumatétralyl, du difénacoum, de la diféthialone et du flocoumafen ne peut être renouvelée que si les substances actives remplissent toujours les conditions fixées à l’article 4, paragraphe 1, ainsi que les conditions de dérogation énoncées à l’article 5, paragraphe 2, dudit règlement.
Décision d’exécution (UE) 2024/734 · Article
Article considérant 8
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 27/02/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision d’exécution (UE) 2024/734
RattachementDécision d’exécution (UE) 2024/734
Versionacte d'origine du 27/02/2024 (CELEX 32024D0734)
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