(9) Des discussions doivent avoir lieu avec des représentants des États membres afin de décider si la condition énoncée à l’article 5, paragraphe 2, premier alinéa, du règlement (UE) no 528/2012 est toujours remplie et si l’approbation du brodifacoum, de la bromadiolone, de la chlorophacinone, du coumatétralyl, du difénacoum, de la diféthialone et du flocoumafen peut donc être renouvelée.
Décision d’exécution (UE) 2024/734 · Article
Article considérant 9
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 27/02/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision d’exécution (UE) 2024/734
RattachementDécision d’exécution (UE) 2024/734
Versionacte d'origine du 27/02/2024 (CELEX 32024D0734)
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