Décision (PESC) 2024/746 · Article

Article annexe

Article en vigueur.

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TexteDécision (PESC) 2024/746
IntituléANNEXE
RattachementDécision (PESC) 2024/746
VersionVersion d'origine (CELEX 32024D0746)
RéférenceAnnexe de la décision (PESC) 2024/746EUR-Lex →

1) L’annexe IV de la décision 2014/512/PESC est remplacée par le texte suivant:

«»

2) L’annexe XV de la décision 2014/512/PESC est remplacée par le texte suivant:

«».

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