(3) Dans ses conclusions des 14 et 15 décembre 2023, le Conseil européen a condamné à nouveau résolument la guerre d’agression menée par la Russie contre l’Ukraine, qui constitue une violation manifeste de la charte des Nations unies, et réaffirmé le soutien inébranlable de l’Union à l’indépendance, à la souveraineté et à l’intégrité territoriale de l’Ukraine à l’intérieur de ses frontières internationalement reconnues, ainsi qu’à son droit naturel de légitime défense contre l’agression menée par la Russie. Le Conseil européen a également déclaré qu’il fallait continuer d’affaiblir la capacité de la Russie à mener sa guerre d’agression, y compris par un renforcement accru des sanctions et au moyen de leur mise en œuvre intégrale et effective et de la prévention de leur contournement, surtout en ce qui concerne les biens à haut risque, en étroite coopération avec les partenaires et alliés.
Décision (PESC) 2024/746 · Article
Article considérant 3
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 23/02/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (PESC) 2024/746
RattachementDécision (PESC) 2024/746
Versionacte d'origine du 23/02/2024 (CELEX 32024D0746)
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