(6) De plus, il y a lieu d’étendre la liste des articles contrôlés qui contribuent au renforcement militaire et technologique de la Russie ou au développement de son secteur de la défense et de la sécurité, en y ajoutant des composants servant au développement et à la production de drones.
Décision (PESC) 2024/746 · Article
Article considérant 6
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 23/02/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (PESC) 2024/746
RattachementDécision (PESC) 2024/746
Versionacte d'origine du 23/02/2024 (CELEX 32024D0746)
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