(10) La Commission a examiné les mesures de lutte contre la maladie prises par la Bulgarie, la Tchéquie, le Danemark, l’Allemagne, l’Italie et la Pologne en collaboration avec ces États membres et a pu s’assurer que les limites des zones de protection et de surveillance définies par les autorités compétentes de ces États membres se trouvaient à une distance suffisante des établissements où des foyers d’IAHP ont été confirmés.
Décision d’exécution (UE) 2024/759 · Article
Article considérant 10
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 23/02/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision d’exécution (UE) 2024/759
RattachementDécision d’exécution (UE) 2024/759
Versionacte d'origine du 23/02/2024 (CELEX 32024D0759)
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